1. CONDITIONS DE LA LICENCE

Zoho vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence pour télécharger, installer et utiliser le Navigateur à des fins personnelles ou commerciales internes conformément aux conditions du présent Contrat

2. SERVICES ET LOGICIELS TIERS

Le Navigateur affiche des sites Web tiers, partage des références et des liens vers ces derniers, y compris des informations situées dans le monde entier sur Internet, et permet d'accéder à certains services Web tiers et à des extensions tierces (« Services tiers »). Vous comprenez et acceptez que Zoho n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exhaustivité, de l'actualité, de la qualité, de l'exactitude, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des Services tiers. Zoho ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou pertes causés ou présumés causés par votre accès ou votre utilisation desdits Services tiers.

Le Navigateur peut contenir des logiciels de fournisseurs tiers. Sans limiter l'applicabilité générale des autres dispositions du présent Contrat, vous acceptez que (a) tout logiciel tiers intégré au Navigateur reste la propriété du tiers qui l'a fourni ; et (b) vous ne distribuerez pas ledit logiciel tiers disponible avec le Navigateur, de quelque manière que ce soit.

3. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Outre toutes les autres conditions de ce Contrat, vous ne devez pas : (i) accorder une sous-licence, accorder en crédit-bail, louer ou distribuer le Navigateur à un tiers ; (ii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Navigateur, sauf (a) exception prévue par la loi et (b) dans le but de trouver et de signaler à Zoho des vulnérabilités de sécurité dans le Navigateur ; (iii) modifier ou améliorer le Navigateur ; (iv) adapter, modifier, afficher, diffuser publiquement, traduire, intégrer dans tout autre produit ou créer des œuvres dérivées du Navigateur ; ou (v) modifier, masquer ou supprimer du Navigateur ou ses copies les mentions de droits d'auteur, les marques ou autres notions de droit de propriété.

4. ASSISTANCE TECHNIQUE

Zoho propose une assistance par courrier électronique pour signaler les problèmes, des mises à jour du produit, des mises à niveau et l'accès en ligne à la documentation du produit sans frais supplémentaires.

5. MISES À JOUR

Vous reconnaissez et acceptez que Zoho, le cas échéant, fournira périodiquement des mises à jour automatiques du Navigateur pour résoudre les problèmes de sécurité, améliorer les performances, optimiser les fonctionnalités ou fournir des corrections de bugs. Si vous avez besoin de plus d'informations sur les mises à jour du Navigateur, vous pouvez accéder aux notes de publication Ulaa

6. COLLECTE DES INFORMATIONS D'UTILISATION

Par défaut, Zoho collecte certaines informations relatives à votre utilisation du Navigateur, telles que la version du Navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation de votre appareil et la configuration de l'appareil sur lequel le Navigateur est installé (« Informations d'utilisation de base »). En plus des Informations d'utilisation de base, Zoho recueillera également certaines données d'utilisation supplémentaires si (i) vous activez la fonctionnalité « Statistiques anonymisées » dans le Navigateur ; ou (ii) vous vous connectez au Navigateur. Zoho s'engage à communiquer les données recueillies au sujet de votre utilisation du Navigateur à votre demande.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Zoho détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au Navigateur. Le Navigateur et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété exclusive de Zoho et de ses fournisseurs, et tous les droits relatifs au Navigateur qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés. Zoho détient toutes les copies du Navigateur, sous quelque forme que ce soit. Le Navigateur est fourni uniquement sous licence et ne vous est pas vendu par Zoho.

8. CONFIDENTIALITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que le Navigateur, y compris, sans limitation, le code source du Navigateur et la documentation applicable, contiennent des informations propriétaires de Zoho et vous vous engagez par la présente à fournir tous les efforts nécessaires pour préserver la confidentialité du Navigateur. Vous consentez à communiquer les conditions du présent Contrat aux personnes que vous employez, qui sont amenées à entrer en contact avec le Navigateur ou à y accéder, à prendre toutes les mesures nécessaires et à vous assurer que ces personnes respectent ces conditions y compris, sans s'y limiter, à ne pas autoriser ces personnes à utiliser sciemment une quelconque partie du Navigateur à une fin qui n'est pas autorisée en vertu du présent Contrat.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

Zoho ne garantit pas que le Navigateur sera exempt d'erreurs. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, le Navigateur est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, et sans garantie quant aux performances ou aux résultats que vous obtiendrez en utilisant le Navigateur. Il vous incombe de déterminer la pertinence d'utiliser le Navigateur. Vous assumez tous les risques associés à son utilisation, y compris, sans s'y limiter, les risques d'erreurs de programme, d'endommagement ou de perte de données, programmes ou équipement, et d'indisponibilité ou d'interruption des activités.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Zoho ne sera tenu pour responsable envers vous ou un tiers de tout dommage particulier, accessoire, indirect, punitif, consécutif ou des dommages-intérêts pour manque à gagner, pertes d'exploitation, interruption d'activité ou perte d'informations commerciales consécutifs à l'utilisation du programme ou à l'incapacité de l'utiliser, ou de toute plainte d'un tiers, même si Zoho a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas l'entière responsabilité de Zoho à l'égard de ses obligations en vertu du présent Contrat ou en ce qui concerne le Navigateur n'excédera cinq cents dollars (500 $).

11. INDEMNISATION

Zoho s'engage à vous défendre et à vous indemniser en cas de réclamation, d'action ou de procédure découlant d'une réclamation selon laquelle le Navigateur enfreint ou viole un brevet valide, un droit d'auteur ou un droit de secret commercial d'un tiers, à condition que vous : (i) avisiez immédiatement Zoho par écrit de ladite réclamation ; (ii) coopériez avec Zoho à la défense et/ou au règlement de cette réclamation, aux frais de Zoho ; et (iii) permettiez à Zoho de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement connexes. Les clauses ci-dessus constituent la seule obligation de Zoho envers vous et votre seul et unique recours en vertu du présent Contrat en cas de violation de propriété intellectuelle.

Zoho n'a aucune obligation d'indemnisation pour les réclamations ou les allégations de violation résultant ou supposées résulter de (i) toute combinaison, exploitation ou utilisation du Navigateur avec un quelconque programme ou équipement non fournis par Zoho, (ii) toute modification du Navigateur par un tiers autre que Zoho, et (iii) votre impossibilité, dans un délai raisonnable, de remplacer ou de modifier le Navigateur fourni par Zoho.

12. RÉSILIATION

Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en supprimant le Navigateur (et toutes les copies en votre possession) de votre appareil. Zoho peut résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de votre part de l'une des conditions du présent Contrat. En cas de résiliation, Vous devez supprimer toutes les copies du Navigateur, cesser toute utilisation de ce dernier et certifier par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. L'ensemble des dispositions relatives à la confidentialité, aux droits de propriété, à la non-divulgation et à la limitation de responsabilité reste en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois de l'État de Californie, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du district nord de la Californie. Si vous résidez dans l'un des États membres de l'Union européenne, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois des Pays-Bas, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d'Amsterdam. Si vous résidez au Royaume-Uni, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois du Royaume-Uni, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du Royaume-Uni. Si vous résidez en Inde, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois de la République de l'Inde, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Chennai, en Inde. Si vous résidez au Japon, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois du Japon, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle du tribunal de district de Yokohama. Si vous résidez en République populaire de Chine, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois de la République populaire de Chine, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle du Tribunal populaire du district de Haidian, Pékin. Si vous résidez au Mexique, le présent Accord est régi et interprété à tous égards conformément aux lois du Mexique, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Mexico. Si vous résidez en Australie, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois australiennes, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Sydney. Si vous résidez dans un autre pays, le présent Contrat est régi et interprété à tous égards conformément aux lois de la République de Singapour, sans référence à ses principes de conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Singapour.

14. GÉNÉRAL

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace la totalité des communications, accords ou ententes antérieurs entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent Contrat. Toute renonciation ou modification du présent Contrat ne sera effective qu'une fois présentée par écrit et signée par les deux parties au présent Contrat. Si une partie du présent Contrat est jugée non valide ou inexécutable, les autres conditions doivent être interprétées de manière à refléter raisonnablement l'intention des deux parties.